lundi 28 septembre 2020 00:12:24
Le ministre de l’Industrie, Ferhat Ait Ali Braham, a fait savoir, mercredi à Alger, que le nouveau Code de l’investissement, devant faciliter et encourager les investissements dans les secteurs public et privé, sera finalisé avant le mois d’octobre prochain.Le nouveau Code de l’investissement, dont l’élaboration tire à sa fin, sera présenté en Conseil des ministres à la prochaine rentrée sociale, a indiqué le ministre dans son intervention lors de la rencontre Gouvernement-walis.Soulignant que l’actuel texte de loi, entré en vigueur en 2016, n’était pas suffisamment incitatif pour les producteurs locaux et les industries manufacturières, il a expliqué que le nouveau Code avait l’avantage d’unifier les deux systèmes législatifs régissant l’activité dans les deux secteurs public et privé.«Le secteur privé dispose d’une liberté de gestion mais pas de soutien financier tandis que le secteur public bénéficie de l’appui des pouvoirs publics mais la flexibilité et la liberté de gestion interne lui font défaut, d’où la proposition de réformes qui réduisent cette différenciation et la formulation d’un nouveau régime commun s’appuyant aux principes du Code de commerce», a-t-il déclaré.
Concernant le foncier industriel, M. Ait Ali Braham a fait état de la préparation d’un nouveau décret fixant les missions et les attributions de l’Office national du foncier industriel, ainsi que d’autres textes portant sur le suivi et la gestion du foncier industriel.Ces législations s’inscrivent en droite ligne dans les efforts du ministère visant à «mettre en place un nouveau système juridique qui favorise la consécration d’une gouvernance moderne et rationnelle», a précisé le ministre pour qui le secteur industriel «a été le plus ciblé par la «Issaba» (bande), tant au niveau législatif qu’organisationnel ou de gestion interne, pour des projets fictifs au détriment de projets concrets».
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