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Le ministère du Commerce appelle les commerçants à s'y conformer : Nouvelle loi sur les marchés de gros

Les mandataires-grossistes en fruits et légumes qui s'opposent à la nouvelle loi, doivent s'y conformer, a insisté hier un responsable au ministère du Commerce, invitant les réfractaires au dialogue.

PUBLIE LE : 08-04-2014 | 23:00
D.R

Les mandataires-grossistes en fruits et légumes qui s'opposent à la nouvelle loi, doivent s'y conformer, a insisté hier un responsable au ministère du Commerce, invitant les réfractaires au dialogue. «Plusieurs mandataires-grossistes se sont déjà mis en conformité. Nous invitons ceux qui refusent de s'y soumettre au dialogue afin de leurs bien expliquer les mesures arrêtées par cette nouvelle loi», a indiqué à l'APS le directeur général de la Régulation et de l'organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Ait Abderrahmane. Cette mise en conformité se traduit par la signature d'un cahier des charges annexé au décret exécutif de mars 2013 (13-111) fixant les conditions d'accès à l'activité de mandataires-grossites.
Le décret stipule que «la profession doit être soumise préalablement à l'inscription au registre du commerce, à l'obtention d'une autorisation délivrée par les autorités compétentes, après souscription par le postulant à un cahier des charges».
Le cahier des charges, contesté par certains commerçants, «fixe l'ensemble des droits et obligations des mandataires-grossites pour qu'ils puissent travailler dans légalité et organiser ainsi l'activité», selon le responsable. Le mandataire-grossiste doit, selon le cahier des charges, disposer d’un carreau ou d’un local et disposer d’un compte bancaire pour l’exercice de son activité. Il est aussi tenu d’acquérir ses produits auprès du producteur agricole, de l’importateur, du collecteur livreur et, en cas d’insuffisance de l’offre, auprès des mandataires-grossistes qui activent au niveau d’autres marchés de gros. Selon ce cahier des charges, qui contient 11 articles, le commerçant est tenu d'exploiter personnellement le local et assurer la continuité du service. Ainsi, en cas d’une fermeture non justifiée dépassant les trois jours, le grossiste est mis en demeure pour reprendre son activité. En cas d’une non reprise de l’activité, le carreau ou le local sera fermé pour une durée d’un mois.
En cas de non reprise du travail au-delà de cette durée, le grossiste se voit retirer l’autorisation d’exercer son activité.
De leur part, les mandataires-grossites contestent certaines conditions contenues dans le cahier des charges, notamment ce qui concerne l'exploitation du fonds de commerce et les périodes de repos. «Les mandataires refusent toujours de signer le nouveau cahier des charges», a indiqué Mustapha Achour, président de la Fédération nationale des marchés de gros de fruits et légumes, relevant de l'UGCAA, plaidant pour la révision des dispositions contestées. Selon lui, le ministère du Commerce «n’a pas pris en considération» les propositions des commerçants dans l'élaboration du nouveau texte, une accusation que réfute catégoriquement le département de Mustapha Benbada.
«Une copie de projet de cette loi a été transmise aux différentes parties prenantes à savoir l'UGCAA, les directions de commerce des 48 wilayas ainsi que les APC ou encore les gestionnaires de ces marchés. Aucune partie n'avait alors protesté», a souligné M. Ait Abderrahmane.
D'autres commerçants, ajoute le responsable du ministère, «réclament l'appellation de mandataires-grossites, alors que ce terme existait depuis 1993 dans le décret qui régit des marchés de gros». «Tout mandataire n'ayant pas respecté la nouvelle réglementation sera en état d'infraction. Le commerçant risque le retrait de son autorisation et la radiation du registre de commerce», a-t-il averti.
Les 43 marchés de gros de fruits et légumes dont dispose l'Algérie regroupent 3.757 mandataires-grossistes inscrits au registre du commerce, selon des données du ministère.

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