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Accession à l’OMC : L’Algerie va deployer davantage d’efforts pour parachever le processus

Alberto D’Alotto, président du groupe de travail chargé de l’accession de l’Algérie à l’OMC : L’Algérie a réalisé des « progrès considérables »

PUBLIE LE : 31-03-2014 | 23:00
D.R

L’Algérie a réalisé «un saut qualitatif» dans le processus de son accession à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a estimé, hier à Genève, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, affirmant que le travail accompli depuis la précédente réunion renseigne sur les progrès réalisés.

«Sur le plan multilatéral, nous avons fourni les réponses aux questions additionnelles des membres, un nouveau plan législatif révisé selon le nouveau canevas, ainsi que les législations et les réglementations promulguées», a indiqué le ministre, lors du 12e round des négociations multilatérales pour l’adhésion de l’Algérie à l’OMC. À cela, a-t-il poursuivi, s’ajoute notre contribution à la révision du projet de Rapport du Groupe de travail. Ces documents reflètent les réformes effectuées ou celles envisagées par l’Algérie dans le cadre de la mise en conformité de son régime de commerce avec les accords de l’OMC, a souligné M. Benbada, lors de cette réunion. Selon le ministre, près d’une cinquantaine de textes législatifs et réglementaires ont été adoptés ou sont en cours d’élaboration ou de révision en vue d’adapter le système juridique algérien aux normes mondiales et aux engagements internationaux de l’Algérie, dans le cadre du respect de ses principes et de ses valeurs. M. Benbada a réitéré la disposition de l’Algérie à lever «des crochets concernant certains paragraphes d’engagements contenus dans le projet de rapport du groupe de travail», faisant remarquer qu’elle a «répondu favorablement aux requêtes des membres du groupe de travail en révisant ses positions sur les périodes de transition souhaitées initialement». La mise en œuvre de ce processus de réformes «témoigne de l’engagement de notre pays à assurer un environnement sain et concurrentiel fondé sur les règles de notre Organisation», a assuré le ministre.  C’est aussi, à ce titre, qu’«une large concertation a été engagée à l’échelle nationale et qui devrait se traduire par l’établissement d’une feuille de route que nous vous présenterons dans les meilleurs délais», a-t-il ajouté.   

L’Algérie sollicite l’appui des membres du groupe de travail
Mais, en dépit des efforts consentis par l’Algérie, des contraintes objectives, qui découlent de son statut de pays en développement, persistent encore et nécessitent davantage d’efforts de sa part, a-t-il reconnu, appelant les États membres de l’OMC à «une meilleure compréhension et à un appui plus prononcé des membres du groupe de travail». «Cette interaction est indispensable pour l’Algérie pour favoriser une accession rapide qui ne fera que consolider l’universalité du système commercial multilatéral. S’agissant des négociations bilatérales et en réponse aux requêtes écrites des pays intéressés, l’Algérie a présenté une offre tarifaire révisée, ainsi qu’une offre révisée relative au commerce des services», a-t-il indiqué.
Les deux offres comportent des améliorations substantielles en matière d’accès aux marchés et serviront de base pour les négociations qui sont programmées du 1er au 4 avril 2014, a expliqué M. Benbada. Le ministre a fait savoir, par ailleurs, que les accords bilatéraux signés avec Cuba, l’Uruguay, le Brésil, le Venezuela et la Suisse ont été déposés au Secrétariat de l’OMC. Selon M. Benbada, «d’autres accords, notamment avec l’Argentine et l’Indonésie sont sur le point d’être finalisés». Quant aux négociations multilatérales sur l’agriculture, l’Algérie a fourni les différents tableaux explicatifs. Une réunion s’est tenue le 3 juillet 2013, et des réponses aux questions subséquentes formulées par les membres ont déjà été apportées, a rappelé le ministre. «Pour poursuivre notre progression sur ce volet, l’Algérie marque sa disponibilité pour la tenue d’une nouvelle réunion sur l’agriculture dès que les membres auront examiné nos réponses», a-t-il affirmé. L’Algérie est engagée dans le processus d’intégration au système commercial mondial depuis juin 1987, date du dépôt de la demande officielle d’adhésion au GATT (accord général sur les tarifs et le commerce). Toutefois, les négociations n’ont commencé concrètement qu’à partir de juillet 1996. La première réunion du groupe de travail a eu lieu en avril 1998.
Depuis son installation en 1995, le groupe de travail chargé de l’accession de l’Algérie à l’OMC a tenu dix réunions formelles et deux réunions informelles, dont la dernière s’est déroulée fin mars 2012. Ce groupe a déjà examiné le régime du commerce de l’Algérie. Son premier projet de rapport a été élaboré en 2006 et a été révisé en 2008. Le projet de rapport révisé a été transmis à l’OMC en décembre dernier et distribué aux membres, à l’occasion du 11e round tenu début avril 2013.

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Mustapha Benbada : « L’Algérie va parachever le processus
Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a affirmé, hier à Genève, l’engagement de l’Algérie à déployer davantage d’efforts pour parachever son processus d’accession à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  
«Nous demeurons optimistes. Le groupe de travail a apprécié les avancées réalisées par l’Algérie dans son processus d’accession, ainsi que la qualité des documents présentés, lors de ce round et qui ont servi de base pour les discussions», a-t-il déclaré à l’APS, à l’issue des travaux du 12e round des négociations multilatérales  pour l’accession de l’Algérie à l’OMC.
«Ces positions positives nous encouragent beaucoup, et nous sommes interpellés à déployer davantage d’efforts pour parachever ce processus. Le plus important maintenant est que toutes les délégations sont pour une accession rapide de l’Algérie», a-t-il estimé.
Selon le ministre, il revient à l’Algérie d’arrêter une feuille de route  claire, cette fois-ci. «Nous avons clairement sollicité les pays membres à nous aider et à comprendre notre démarche, et je crois que le planning que nous avons arrêté, en commun accord avec le président et les pays membres, atteste d’une volonté partagée d’aller de l’avant pour clôturer le plus rapidement possible ce processus.»
Il a été convenu, selon M. Benbada, de recevoir les questions additionnelles  des membres, ainsi que leurs requêtes concernant l’accès au marché d’ici le début du mois de mai prochain.
Pour sa part, l’Algérie répondra à ces nouvelles questions et requêtes fin juin 2014 et ce en perspective de l’organisation d’une prochaine réunion  en automne, a précisé le ministre.
«J’espère que ce timing sera respecté. De toute façon, à la sortie de  cette réunion, je suis très optimiste, même s’il nous reste encore du chemin  à faire sur certaines questions capitales», a-t-il souligné.
M. Benbada a indiqué, par ailleurs, que les pays qui ont soutenu l’Algérie  lors de ce round sont, notamment, les groupes régionaux arabe et africain, l’Inde et la Corée du Sud. «Même les membres de l’OMC qui avaient renouvelé les requêtes ont soutenu l’Algérie pour l’encourager à aller de l’avant comme l’Union européenne (UE), les États-Unis, l’Australie et la Nouvelle Zélande», a-t-il précisé. «Tout le monde est conscient de l’importance de l’accession de l’Algérie à ce forum mondial du commerce. Nous espérons que nous puissions avancer substantiellement dans les mois à venir et l’année prochaine», a-t-il conclu.
L’Algérie avait entamé le processus d’accession en 1995.  Le groupe de  travail chargé de l’accession de l’Algérie a tenu 11 réunions officielles (la première en avril 1998), ainsi que deux réunions informelles.
Parallèlement à ces réunions, l’Algérie a tenu des réunions bilatérales  avec plusieurs pays, dont 13 pays en 2013, et signé des accords bilatéraux avec Cuba, le Brésil, l’Uruguay, la Suisse et le Venezuela.
Ce 12e round de négociations multilatérales pour l’accession à l’OMC  sera suivi d’une série de négociations bilatérales avec 11 pays membres.
«Mardi (aujourd’hui), l’Algérie aura des négociations bilatérales avec l’Indonésie, les États-Unis, l’Équateur et l’Argentine», a indiqué M. Benbada.
«Nous négocierons mercredi (demain, ndlr) avec le Japon, le Salvador, l’Australie et la Corée du Sud, et le vendredi avec le Canada, la Nouvelle Zélande, ainsi que la Turquie», a-t-il ajouté.

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Alberto D’Alotto, président du groupe de travail chargé de l’accession  de l’Algérie à l’OMC
L’Algérie a réalisé des « progrès considérables »
Le président du groupe de travail chargé de l’accession de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Alberto D’Alotto, a indiqué, hier à Genève, que l’Algérie avait réalisé des «progrès considérables» pour devenir membre de cette organisation et qu’elle devrait maintenir son rythme de travail pour atteindre cet objectif.  «Les discussions ont été très intenses et techniques. Toutes les délégations ont exprimé leur soutien pour l’accession de l’Algérie à cette organisation mondiale, et se sont félicitées des progrès réalisés par le gouvernement algérien», a-t-il déclaré à l’APS, à l’issue des travaux du 12e round des négociations multilatérales pour l’accession de l’Algérie à l’OMC. «Évidemment, il reste des questions à régler, mais la profondeur des questions à caractère technique atteste qu’on est sur la voie d’un vrai travail. On a dépassé le stade de la rhétorique et on a commencé à examiner des choses concrètes, ce qui me permet d’être optimiste», a-t-il ajouté. Selon M. D’Alotto, l’Algérie a présenté, lors de ce round, des mesures et des offres dans le domaine des marchandises et des services, et d’autres aspects «importants» liés à sa politique commerciale. «Il reste encore du travail à faire, mais je pense que ce sont des progrès considérables. C’est aussi l’avis des membres du groupe de travail et surtout ceux qui étaient auparavant très réticents, ils ont fait preuve d’un engagement avéré», a-t-il encore indiqué. L’Algérie avait entamé le processus d’accession en 1995. Le groupe de travail chargé de l’accession de l’Algérie a tenu 11 réunions officielles (la première en avril 1998), ainsi que deux réunions informelles. Parallèlement à ces réunions, l’Algérie a tenu des réunions bilatérales avec plusieurs pays, dont 13 pays en 2013, et signé des accords bilatéraux avec Cuba, le Brésil, l’Uruguay, la Suisse et le Venezuela. Le 12e round des négociations multilatérales a été consacré à la présentation des transformations législatives et réglementaires opérées en Algérie, et à l’examen des réponses aux questions des pays membres de l’organisation, a indiqué le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, à la veille de la tenue de cette réunion à laquelle prend part une importante délégation algérienne représentant différents secteurs.  Il a permis également d’examiner, concomitamment avec les réponses de l’Algérie aux questions additionnelles des États membres, le projet de rapport actualisé du groupe de travail chargé de l’accession de l’Algérie à cette organisation, ainsi que les offres algériennes révisées relatives à l’accès au marché des biens (offres tarifaires) et celui des services, transmises par l’Algérie en octobre et novembre 2013.

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Marchés publics
L’accord révisé de l’OMC entrera en vigueur le 6 avril
L’entrée en vigueur de l’accord révisé de l’OMC sur les marchés publics (AMP) interviendra le 6 avril 2014, soit deux ans après l’adoption du protocole relatif à son amendement, en mars 2012. L’Accord en question devra concourir à une plus grande ouverture des marchés, et favorisera la bonne gouvernance dans la passation des marchés.
L’initiative de l’OMC dont l’objectif consiste à asseoir «des procédures de passation des marchés ouvertes et non discriminatoires» vise à instaurer un «système de marchés publics bien réglementé, incorporant les principes de transparence et de non-discrimination, et qui aide à garantir l’utilisation optimale des ressources au plan économique, en la matière, et faciliter le commerce international». L’accord révisé tient compte des instruments de passation de marchés électroniques, en ce qui concerne les entreprises, de même qu’il couvre de nouveaux services, et domaines d’activité. Il intègre également des mesures transitoires destinés à faciliter l’adhésion à l’accord pour les pays en développement et les pays les moins avancés. À ce jour, une dizaine de pays ont accepté le Protocole modifiant l’accord dont le Canada, les États-Unis, la Chine et l’Union européenne.
L’entrée en vigueur de l’accord «est conforme à l’engagement pris par les ministres à Bali».  Selon le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, l’entrée en vigueur de cet accord devra opérer une plus grande ouverture des marchés, et promouvoir les principes de la bonne gouvernance dans les pays membres de l’OMC.  L’entreprise devrait «inciter d’autres membres de l’OMC à examiner les avantages potentiels de l’adhésion», estime le DG de l’Organisation mondiale du commerce.
L’AMP est un accord plurilatéral qui engage les membres à se conformer à certains critères de base en matière de transparence, de concurrence et de bonne gouvernance dans le domaine des marchés publics, avec cette finalité qui consiste à ouvrir, autant que possible, les marchés publics à la concurrence internationale, et, par la même occasion, à juguler la pratique de la corruption à ce niveau, a souligné le premier responsable de l’OMC.   En plus des 43 membres de l’OMC déjà adhérents au protocole de l’accord sur les marchés publics, dix autres, dont la Moldavie, Monténégro, la Nouvelle-Zélande et l’Ukraine, ont entamé des négociations d’adhésion à ce nouveau cadre juridique régissant les marchés publics au niveau international.
 D. Akila

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