samedi 19 septembre 2020 09:00:56

CET APRES-MIDI, A 14 H 30 AU MINISTERE DE LA JUSTICE : Installation de deux commissions

L’installation de la commission chargée de la préparation du projet de loi portant création d’un fonds destiné aux femmes divorcées ayant la garde d’enfants mineurs sera suivie à 15 h 30...

PUBLIE LE : 10-03-2014 | 23:00

L’installation de la commission chargée de la préparation du projet de loi portant création d’un fonds destiné aux femmes divorcées ayant la garde d’enfants mineurs sera suivie à 15 h 30 par l’installation de la commission chargée de la préparation du projet de loi modifiant et complétant le code pénal, concernant le renforcement des mesures relatives à la lutte contre la violence à l’égard des femmes.

 

DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions