Auto-écoles : Le nouveau dispositif en question

Redressement fiscal : le premier pas pour la résolution de la question est déjà franchi
PUBLIE LE : 01-02-2014 | 23:00

Le siège national de l’union générale des commerçants et artisans algériens a abrité, hier matin, une session du Conseil national de l’union nationale des auto-écoles. A la faveur de cette session, les 17 membres du bureau national de l’union ont été installés, officiellement, dans leurs fonctions respectives. Pour les participants, issus de 33 wilayas du pays, cette rencontre qui intervient à l’issue du congrès extraordinaire du 14 décembre dernier, était une opportunité aux fins d’exposer leurs principales préoccupations. Le débat était axé, en particulier, autour du décret exécutif 12/110 promulgué le 14 mars 2012, fixant les conditions d'organisation et de contrôle des établissements d'enseignement de la conduite automobile.
Il faut dire que certains articles de ce texte ne semblent pas être du goût de l’union nationale des auto-écoles. «Les 7.600 auto-écoles ne sont pas tout à fait d’accord avec ce décret», a déclaré, tout de go, le président de l’Union nationale des auto-écoles, M. Aoudia Ahmed Zine Eddine. En fait, les propriétaires des auto-écoles contestent les 4 points de cette loi. Ils souhaiteraient que soient annulés les articles concernant l’obligation qui leur est imposée de renouveler l’agrément tous les dix ans et de l’obligation de déposer une caution auprès de la banque. Les auto-écoles ont également exprimé leur rejet de la condition d’obtention d’une licence d’enseignement supérieur pour la gestion d’une auto-école. Idem pour ce qui concerne la condition de fixer la superficie du siège de l’auto-école à 40 m2, au lieu de 20 m2. Mieux, il estime que «les locaux de 40 m2 ne sont pas nombreux».
S’attardant sur l'article faisant obligation pour les auto-écoles de recruter des gérants possédant un diplôme supérieur dans le domaine juridique, commercial, comptable ou technique, M. Aoudia a souligné que «le rôle des auto-écoles est de former». Et de s’interroger, ensuite : «Qu’aura à gérer ce diplômé, si ce n’est quelques dossiers de candidats ? Cela nécessite-t-il un diplôme universitaire ? Si c’est fait dans un souci d’absorption du chômage, mieux vaut plutôt recruter des examinateurs». Poursuivant ses propos, il mettra en exergue que le nombre des examinateurs reste insuffisant pour répondre aux besoins des 7.600 auto-écoles que compte le pays.
Il signalera dans ce contexte que grand nombre d’examinateurs en exercice actuellement ont d’ores et déjà déposé des dossiers de départ à la retraite.

Redressement fiscal : le premier pas pour la résolution de la question est déjà franchi
Il convient de rappeler, dans ce contexte, que le décret exécutif /110 du 14 mars 2012 fixant les conditions d'organisation et de contrôle des établissements d'enseignement de la conduite automobile, subordonne l’ouverture d’une auto-école à de nouvelle conditions, notamment l’obligation pour quiconque postule à un agrément de posséder un diplôme supérieur dans le domaine juridique, commercial, comptable ou technique qui permet d’assurer l’activité de gérant. Le postulant est également tenu au titre de l’article 9 du décret exécutif de posséder un certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique de l’enseignement de la conduite automobile (CAPP). Lorsque le postulant ne remplit pas les conditions de capacité professionnelle, il doit bénéficier de la collaboration permanente et effective d’une personne physique répondant à ces conditions.
Par ailleurs, M. Aoudia apprendra à l’assistance, venue nombreuse, une bonne nouvelle. «Le problème de redressement fiscal connaîtra prochainement son dénouement. Des responsables rencontrés au niveau du ministère des Finances nous ont reçus le 29 janvier dernier et le premier pas pour la résolution de cette question est déjà franchi. Les responsables rencontrés nous ont assuré que les portes du ministère sont ouvertes. De même qu’ils ont affiché leur pleine et entière disponibilité à prendre en charge les problèmes posés» a conclu notre interlocuteur.
Soraya Guemmouri
 


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