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Essais nucléaires : Appel en France pour la modification de la loi d’indemnisation des victimes

Un nouvel appel pour la «modification» de la loi Morin de 2010 d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans le Sahara algérien et en Polynésie a été lancé par l’Association des vétérans de ces essais

PUBLIE LE : 19-10-2013 | 23:00

Un nouvel appel pour la «modification» de la loi Morin de 2010 d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans le Sahara algérien et en Polynésie a été lancé par l’Association des vétérans de ces essais, a-t-on appris hier auprès de cette association. L’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) constate, dans un communiqué transmis à l’APS, que malgré les rapports de l’Assemblée et du Sénat français «sans équivoque quant à l’échec» de l’application de cette loi qui «n’indemnise quasiment personne», le ministre de la défense reste «totalement sourd» à toute suggestion quelles qu’en soient les origines. Elle demande, par conséquent, aux parlementaires de modifier la loi selon les propositions déjà déposées au Sénat et à l’Assemblée, notamment la prise en compte de la contamination et de la présomption de causalité stricte pour tout le personnel civil et militaire et la redéfinition de la zone d’exposition aux radiations dans le Sahara algérien. L’Aven avait revendiqué et obtenu récemment de la part du ministère français de la défense la proposition d’étendre le périmètre d’application de loi d’indemnisation à toute la Polynésie. Parmi les autres recommandations de l’Association, émises au terme de son assemblée générale tenue les 12 et 13 octobre, celles de confier le dossier d’indemnisation des victimes au Premier ministre au lieu du ministre de la Défense, et d’offrir à tout demandeur d’indemnisation ou à ses ayants droit la possibilité de consulter ou d’obtenir de l’administration une copie conforme provenant des archives afférentes aux essais nucléaires français réalisés dans le Sahara algérien de 1960 à 1966 puis en Polynésie française de 1966 à 1998. Ces documents sont, selon l’Aven, communicables à l’administration ou aux juridictions compétentes à l’appui de la demande d’indemnisation ou du recours juridictionnel contre la décision de rejet éventuel. Depuis sa mise en application, la loi Morin (du nom de l’ex-ministre français de la défense Hervé Morin) est constamment critiquée notamment par des associations qui lui reprochent le fait qu’elle n’indemnise quasiment pas du fait de critères jugés rigoureux. Début octobre, un rapport du sénat français affirmait que cette loi a connu depuis 2010 une application «poussive, loin des objectifs» que le législateur s’est assignés. Les deux sénateurs-rapporteurs ont révélé, qu’au 24 juin dernier, seuls 840 dossiers avaient étés déposés et onze indemnisations avaient été accordées, signalant que les projections, qui faisaient état de dizaines de milliers de demandes, et de 2.000 à 5.000 dossiers indemnisables, sont «loin d’être atteintes». 32 dossiers algériens ont été rejetés en décembre dernier par la commission ad-hoc mise sur pied à la faveur de la loi Morin, car jugés incompatibles avec cette dernière. Ils ont été refusés au motif que les pathologies déclarées ne rentrent pas dans le cadre de la loi. Lors de sa visite d’Etat en Algérie, en décembre dernier, le président français avait déclaré que la loi Morin devait être appliquée «pleinement». Cette loi n’a «certainement pas» été appliquée avec la «détermination nécessaire», avait-t-il estimé. Le 13 février 1960, la France faisait exploser sa première bombe atomique, Gerboise bleue, dans le ciel de Reggane, en plein Sahara algérien, un désastre écologique et humain qui, 53 ans après, continue de provoquer des maladies dont des cancers radio-induits. A ce jour, aucune des victimes civiles de ces essais, suivis par d’autres jusqu’à 1966, n’a été reconnue comme telle.
 

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