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Ministère du commerce : 13.000 infractions enregistrées lors des 10 premiers jours de Ramadhan

«Plus de 13.000 infractions et pas moins de 11.998 procès-verbaux établis ont été enregistrés par les brigades de contrôle relevant des directions du commerce, qui ont effectué 59.321 interventions, à travers toutes les wilayas, durant les 10 premiers jours de ce mois sacré »

PUBLIE LE : 24-07-2013 | 23:00

«Plus de 13.000 infractions et pas moins de 11.998 procès-verbaux établis ont été enregistrés par les brigades de contrôle relevant des directions du commerce, qui ont effectué 59.321 interventions, à travers toutes les wilayas, durant les 10 premiers jours de ce mois sacré », selon la cellule de communication du ministère du Commerce. En effet, les services de contrôle et de répression des fraudes relevant du ministère du Commerce ont effectué 59.321 opérations de contrôle cette année et 43.861 en 2012, soit une hausse de 35,37%.
« Ces opérations, effectuées du 10 au 19 juillet, ont permis le constat de 13.316 infractions en 2013, contre 10.487 en 2012 soit une hausse de 26,89%, l’établissement de 11.998 procès-verbaux de poursuites judiciaires en 2013 contre 10.044 en 2012, soit une augmentation de 19,45%. Des mesures qui se sont soldées par la fermeture de 821 locaux commerciaux en 2013, et 715 en 2012 soit une augmentation de 14,83% par rapport à 2012 et ce pour non-respect de la réglementation », a-t-on précisé.
Des marchandises d’une valeur totale de 23,30 millions de dinars ont été saisies par les mêmes services en 2013 et 10,85 millions de dinars saisies en 2012, soit une hausse de 114,75%.
 En outre, des transactions sans facture d’une valeur de plus de 519,44 millions de DA, ont été constatées en 2013, et 303 millions de DA en 2012 selon un bilan du ministère du Commerce qui note une évolution 71,42% des montants de la fraude.
L’essentiel des infractions relevées a trait au manque d’hygiène. Elles portent aussi sur l’absence d’affichage des prix, de registre du commerce et l’absence de factures. En matière de contrôle de qualité et de répression des fraudes, il a été enregistré 26.078 interventions ayant permis la constatation de 4.706 infractions, la rédaction de 4.570 procès de poursuites judiciaires et la fermeture administrative de 223 locaux de commerce. Ces interventions ont également permis la saisie de 57,5 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation, dont la valeur est estimée à plus de 23 millions de DA. Selon le département de M. Benbada, le manque d’hygiène représente 49% des infractions enregistrées, suivi de la vente de produits impropres à la consommation (10%), défaut d’étiquetage (7%) et absence de l’auto-contrôle (6%).
Il y a lieu de noter que depuis quelque temps le ministère du Commerce ne cesse de renforcer les actions de contrôle de la qualité des produits destinés à la consommation. Entre autres mesures prises dans ce sens, la dotation de chaque wilaya d’un laboratoire de contrôle des différents produits et de la répression des fraudes.
Actuellement, il y a 20 laboratoires spécialisés. L’objectif du ministère étant d’élargir ce réseau à 48 laboratoires pour avoir un laboratoire au niveau de chaque wilaya. D’autres mesures ont été tracées pour consolider le dispositif organisationnel et renforcer le contrôle, la répression des fraudes et l’organisation du marché et renforcer l’administration du contrôle commercial pour un meilleur encadrement du marché, avec le recrutement de 3.500 agents depuis 2010, alors que 2.500 autres seront engagés en 2012 et 1.000 en 2013. Parmi les autres mesures prises par le ministère du Commerce dans le cadre de ses efforts pour la protection de la santé du consommateur, il y a la création du Conseil national de la protection du consommateur prévue par la loi 03-09, la création d’une agence nationale de prévention des risques liés à la consommation et d’un réseau national d’alerte précoce pour la protection du consommateur contre les produits alimentaires et industriels pouvant présenter un risque sur la santé.
Sihem Oubraham

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