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Lutte contre le blanchiment d’argent : Tout repose sur la transparence

Le président de la cellule de traitement du renseignement financier, M. Hibouche Abdenour, a affirmé, lors d’une conférence de presse consacrée au thème de la «Lutte contre le blanchiment d’argent», que 5 dossiers, dont 3 en 2012 de délits de blanchiment d’argent pour les années 2011-2012, sont actuellement en cours d’instruction au niveau de la justice.

PUBLIE LE : 15-02-2013 | 23:00
D.R

Le président de la cellule de traitement du renseignement financier, M. Hibouche Abdenour, a affirmé, lors d’une conférence de presse consacrée au thème de la «Lutte contre le blanchiment d’argent»,  que 5 dossiers, dont 3 en 2012 de délits de blanchiment d’argent pour les années 2011-2012, sont actuellement en cours d’instruction au niveau de la justice.

Au total, 7 dossiers ont atterri devant la justice depuis 2007. À cela, il convient d’ajouter, a-t-il souligné, d’autres affaires de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme traitées par la justice au titre des dispositions du code pénal.
Les services de la CTRF ont également, au titre de leurs prérogatives, bloqué l’exécution de 3 opérations bancaires, en guise de mesures conservatoires, pour une durée de 72 heures sur la base de soupçons émis par les banques. Un délai qui peut être prorogé de deux mois par autorisation du président du tribunal.
Les transitions en question ont été autorisées à l’issue de vérifications n’ayant pas révélé des éléments attestant les soupçons exprimés. Tout en admettant les difficultés à détecter des velléités de blanchiment dans le cas de montants non visibles, le conférencier fera état de recours à d’autres créneaux non financiers pour blanchir l’argent et dérouter les enquêteurs, notamment dans le domaine de l’immobilier. Concernant ce dernier volet, le président de la CTRF a annoncé la tenue de rencontres avec les notaires à l’effet de les sensibiliser sur le dispositif et éventuellement de les impliquer dans le processus de lutte contre ce phénomène. Dans le même ordre d’idées, M. Hibouche a tenu à préciser que le seuil du montant ne constitue pas un paramètre déterminant pour confirmer le doute de blanchiment. L’autre fait nouveau relevé par le conférencier réside dans le disposition introduite dans le règlement n°12-03 du 28 novembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et qui stipule dans son article «7», précisément, que «les banques, les établissements financiers et les services financiers d’Algérie Poste doivent, à la discrétion de leur direction générale, obtenir avant l’entrée en relation avec tout nouveau client, personne politiquement exposée telle que définie par la loi n°05-01, suffisamment de renseignements sur l’origine des capitaux et prendre les dispositions permettant d’assurer une surveillance renforcée et permanente de la relation d’affaires». Il explique, à ce propos, que par «personne politiquement exposée», il est désigné toute personne étrangère qui «exerce ou ayant exercé des postes administratifs, législatifs, exécutifs et judiciaires». Cette disposition qui est une adaptation à la législation internationale consiste, ainsi, à avoir l’œil, en permanence, sur les motivations et origines des dépôts, les transactions financières ou les relations d’affaires qui pourraient déduire à des opérations douteuses. Concernant les facilitations accordées récemment dans le cadre du droit à l’accès au compte, il écarte toutes «restrictions ou contradictions» avec le principe et missions de la CTRF puisque le contrôle est a postériori. Concernant l’auto-saisine, il indique que la CTRF ne dispose pas de ce droit, et les informations recueillies sont intégrées dans la base de données de la cellule pour une éventuelle exploitation. Dans sa lancée, le conférencier a mentionné plus de 3.000 déclarations de soupçon émanant essentiellement de la Banque d’Algérie depuis 2005. Un chiffre en constante augmentation jusqu’en 2011, a-t-il reconnu. Toutefois, c’est un chiffre qui «ne signifie pas qu’il y a autant d’affaires de blanchiment», dit-il. L’année 2012, par contre, a enregistré une baisse de déclarations de soupçon «du fait des mesures de vigilance et de contrôle», ajoute le conférencier qui est revenu, dans son intervention sur le cheminement de la législation algérienne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, et ce en adaptation aux normes du GAFI et des instances internationales versées dans ce créneau. Dans ce contexte, la CTRF prévoit des séminaires de formation avec le concours de l’UE, l’ONUDC, la Banque mondiale, le FMI, le GAFIMOAN, ainsi que d’autres cellules étrangères des USA, la France, la Belgique, l’Espagne, l’Italie et le Portugal. Dans le même sillage, 15 mémorandums d’entente et d’échange d’informations seront signés avec des cellules homologues. La CTRF œuvre, d’autre part, à baliser le terrain à l’adhésion de l’Algérie au groupe Egmond. La cellule envisage également, dans le cadre de son plan d’action, à améliorer son système d’information.
D. Akila
 

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