lundi 21 septembre 2020 07:28:14

Blanchiment d’argent : agir en amont et en aval

Le règlement 12/03 du 28 novembre 2013 de la Banque d’Algérie vient renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme vient renforcer l’arsenal après que le Parlement eut adopté une nouvelle pour prévenir et combattre ce fléau dangereux et nocif à la fois pour l’économie nationale et la sécurité du pays.

PUBLIE LE : 23-01-2013 | 23:00
D.R

Le règlement  12/03 du 28 novembre 2013 de la Banque d’Algérie vient  renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent  et le financement du terrorisme  vient renforcer l’arsenal après que  le Parlement eut adopté une nouvelle pour prévenir et combattre ce fléau dangereux et nocif à la fois pour l’économie nationale et la sécurité du pays. De quoi s’agit-il en fait ? Le nouveau texte de la BA inaugure un nouveau programme intégrant une méthodologie pour mieux appréhender et connaître la clientèle des banques, cerner l’origine et la destination des flux financiers et enfin articuler une nouvelle relation avec le Centre de Traitement et de Renseignement Financier. Il s’agit de prendre  en charge et de mettre en œuvre des procédures de contrôle, et  des systèmes pour surveiller les mouvements de comptes de la clientèle des banques afin d’éviter tout conflit avec cette dernière et leurs contreparties.  Certes le droit au compte énoncé par une instruction de la Banque d’Algérie le 26 décembre dernier permet aux citoyens d’ouvrir un compte bancaire  dans l’un des 1.300 guichets constituant le réseau bancaire national, mais ce droit renforce la nécessité de mieux contrôler les flux financiers effectués entre opérateurs économiques et système bancaire. Ainsi le nouveau dispositif fait obligation aux banques  de s’informer sur l’origine et la destination des fonds, l’objet de l’opération,  l’identité des intervenants, du donneur d’ordre et du bénéficiaire notamment en cas de virement électronique.
En abrogeant le règlement du 15 décembre 2005, la Banque d’Algérie, dans son nouveau règlement, définit comme client, ou contrepartie, toute personne ou entité titulaire d’un compte bancaire ou postal, les clients occasionnels, les mandataires et les agents agissant pour le compte d’autrui ainsi que toute personne associée à une transaction financière effectuée par l’intermédiaire d’une banque ou d’autre établissement financier. Par ailleurs, la Banque d’Algérie  interdit aux banques et aux établissements financiers d’ouvrir des comptes anonymes ou numérotés.
La gestion des risques inhérente à toute activité bancaire  impose la conception, la confection  et respect de « normes internes »  pour cerner l’ensemble des paramètres de la clientèle, à fortiori dans une économie en transition où les marchés de biens et de services présentent de grandes marges de progrès en matière de transparence, de facturation et de régulation.
La problématique de la lute contre le blanchiment et le financement du terrorisme  pose en fait le problème de la bancarisation des transactions, le problème de   l’éradication des marchés informels et des zones marchandes de  non droit dont le nombre est estimé à 800 dans notre pays et   enfin celui de la fiscalisation des activités économiques, commerciales et financières. Toutes ces considérations montrent que la question du blanchiment  doit être traitée « en amont »  au sein de la sphère réelle ou de l’économie réelle, c’est-à-dire que les réponses à ce problème doivent se développer et se mettre en place  au niveau des marchés de biens et /ou de services, qu’il s’agisse de marchés de  gros, de demi-gros ou de détail, c’est-à-dire là où naissent et s’échangent les flux financiers et les flux physiques entre les acteurs économiques ou leur mandant ou représentants ou gérants.
Il est indéniable que tant que les ventes et les transactions se feront à l’aide « d’argent liquide » ou de « cash », sans  besoin impératif de recours à la formalisation de contrats, de factures, de document commerciaux ou financiers et ce, en toute facilité, voire  impunité et de surcroît sans être contraint de passer ou de recourir aux moyens de paiement bancaires, scripturaux ou électroniques, le blanchiment d’argent trouvera un exutoire aisé et un refuge « sécurisé » dans de nombreux secteurs : commerce, immobilier, foncier, importation, spéculation.
Outre ces problèmes inhérents à l’encadrement de l’économie réelle et à la traçabilité des flux de biens et services, le système bancaire est appelée à développer plus de dynamisme commercial pour diversifier sa clientèle et ses produits mais également à développer ses systèmes de protection et de sécurité contre les comportements visant à l’utiliser pour « blanchir » des ressources issues de l’évasion et de la fraude fiscale ou des trafics  de drogues, d’armes ou de toutes activité illégale, illicite et prohibée. La protection de l’économie nationale et de la sécurité du pays exigent que la thérapeutique doit porter à la fois sur les causes et les symptômes, sur l’amont et l’aval  du phonème, les sportifs diront agir en première et en seconde mi-temps, agir sur un élément sans agir sur l’autre resterait partiel et donc insuffisant pour contenir d’abord et éradiquer ensuite les comportements de délinquance économique et financière et le financement du terrorisme.
Economie réelle et sphère financière doivent désormais faire l’objet de mécanismes d’encadrement et de dispositifs de contrôle rigoureux et cohérents pour circonscrire davantage le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme qui eux ne cessent de déployer  des procédés imaginatifs pour porter atteinte à l’économie nationale et à la sécurité du pays. Il s’agit-là d’un enjeu majeur qui mérite une vigilance et une sophistication de premier plan pour  renforcer les conditions d’une croissance saine, durable et dynamique au service de la société et de la nation.
Yacine Ould Moussa
 

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