lundi 28 septembre 2020 00:42:51

Transactions commerciales : Des outils de régulation et de transparence

La poursuite du processus visant l’actualisation des lois régissant le commerce, notamment les textes inhérents à la gestion et à la modernisation du registre du commerce, ainsi que les opérations de numérisation dans le secteur, annoncée, lundi, par le ministre en charge du département concerné, M. Kamel Rezig, est dictée par cet impératif de transparence dans les transactions commerciales.

PUBLIE LE : 16-09-2020 | 0:00
D.R

La poursuite du processus visant l’actualisation des lois régissant le commerce, notamment les textes inhérents à la gestion et à la modernisation du registre du commerce, ainsi que les opérations de numérisation dans le secteur, annoncée,  lundi, par le ministre en charge du département concerné, M. Kamel Rezig, est dictée par cet impératif de transparence dans les transactions commerciales.

Une démarche qui consiste à mettre en place les outils de régulation et de contrôle des pratiques et procédés lié au fonctionnement de ce secteur névralgique. La stratégie adoptée vise, dans cette optique, «une mise à niveau du cadre législatif et réglementaire en adaptation aux normes et standards requis pour une assise juridique normative en adéquation avec les objectifs et orientations économiques du pays». Dans ce contexte, option a été prise pour l’encouragement des procédures dématérialisées en ligne, notamment en ce qui concerne le registre du commerce. En plus de contribuer à l’amélioration des conditions et instruments de contrôle, la modernisation des pratiques commerciales permet également de disposer d’informations en temps opportun, grâce à l’usage des TIC. Mais, beaucoup plus, cette mutation vers des instruments de gestion modernes permettront de mettre un terme à la falsification des documents, liés à l’exercice du commerce, et, par conséquent, à réduire l’ampleur de la fraude. Le passage au registre du commerce électronique, dont la première opération a été entamée dans la wilaya d’Alger, en 2014, «donnera, en effet, aux différentes institutions, en particulier celles en charge du contrôle, la possibilité de consulter et de vérifier, en temps réel, les données et informations concernant les détenteurs du registre du commerce via la banque de données du CNRC». Le registre du commerce électronique permettra, à ce titre, d’assainir le registre du commerce et de «mettre fin aux falsifications de ce document, à travers une maîtrise de la traçabilité de l’ensemble des opérations» commerciales réalisées via le registre du commerce, ce qui est censé faciliter les missions des services de contrôle. La numérisation en tant que procédé de gestion moderne des données économiques a été d’ailleurs encouragée par le président de la République, lors du Conseil des ministres du 3 mai dernier. À cette occasion, M. Abdelmadjid Tebboune a qualifié ce système numérique de «premier pas sur la bonne voie pour la construction d'une économie nationale moderne». À cet égard, il a instruit «les membres du gouvernement de veiller à sa mise à jour, afin de disposer à tout moment d’une image réelle du secteur avec des chiffres exacts, et de généraliser ce système dans tous les secteurs et à travers l'ensemble du territoire national». Le Président a également souligné, lors de cette réunion avec l’Exécutif, l’importance à accorder au numérique et à la prospective, «deux facteurs essentiels, pour sortir de la sphère des statistiques approximatives qui n’aident nullement à asseoir une économie forte et moderne ni à assurer la transparence des transactions économiques», mais qui constituent plutôt «un véritable obstacle au développement économique et à la consumation des efforts et des ressources». Par conséquent, a insisté le Président de la république, «la modernisation est impérative pour la relance d’une économie nationale efficace, telle que nous l’ambitionnons. Il s’agit là d’un choix stratégique pour l'État qu’il importe de mettre en œuvre sans délai».
    D. Akila

 

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