lundi 28 septembre 2020 22:50:58

Marché automobile : L’importation sera strictement réglementée

Le marché automobile est toujours en stand-by, en attendant la publication définitive des cahiers des charges relatifs aux importations de véhicules neufs et au montage automobile qui réorganiseront de façon plus claire le secteur qui fait face, depuis deux années, à un déficit en matière de véhicule neuf.

PUBLIE LE : 13-08-2020 | 0:00
D.R
Le ministre de l’Industrie et des Mines, Ferhat Aït Ali, a annoncé que ce cahier des charges permettra de réorganiser le marché et de développer les métiers de l’automobile,  mais également de protéger les droits du client auprès du concessionnaire. «Le concessionnaire n'est autorisé à vendre les véhicules neufs importés que dans un cadre organisé, c'est-à-dire un réseau de distribution pour lequel il est dûment agréé par nos services habilités à cette tâche. Il s'engage également à ne pas importer des véhicules pour le compte d'autres concessionnaires en dehors de son propre réseau de distribution», a confié Ferhat Aït Ali qui insiste sur l’impérative conformité aux normes de sécurité internationales.
Le cahier des charges imposera que qu’en cas de non-respect du contrat établi entre le concessionnaire et le client et si ce dernier veut être remboursé, si le véhicule n'est pas livré à temps, l’opérateur devra lui rendre la totalité de son argent, en plus d’une pénalité de 10%. Des mesures coercitives seront prises à l’encontre des concessionnaires qui ne respectent pas les droits des consommateurs. «Cela peut aller jusqu’au retrait de l’agrément», a-t-il mis en garde, citant en exemple le service après-vente. «En cas d'immobilisation de plus de sept jours du véhicule ou du motocycle pour réparation dans le cadre de la  garantie, le concessionnaire est tenu de mettre à la disposition du client un véhicule de remplacement, sauf dispositions contractuelles prévoyant une durée inférieure», a-t-il précisé. Interrogé sur la taxation des véhicules importés, le ministre a déclaré que les véhicules de luxe et haut de gamme seront fortement taxés, contrairement aux véhicules d’entrée et moyenne gamme. En revanche, les producteurs de pièce de rechange dans tous les domaines seront exonérés d’impôts. Les opérateurs locaux auront la possibilité de représenter au maximum deux marques automobiles (deux agréments : NDLR), ce qui évitera le phénomène des multimarques qui a caractérisé le marché avant l’avènement des unités d’assemblage. «Après la mise en place du cahier des charges pour importer les véhicules, les pouvoirs publics mettront en place un système de quota d’importation pour les concessionnaires automobiles avec une transparence totale dans l'octroi des quotas d'importation», a souligné Aït Ali. Concernant les opérateurs étrangers, ils ne pourront pas, du moins pour le moment, importer des véhicules, mais l'investissement dans la fabrication leur est ouvert sans l'application de la formule 51/49.  À ce sujet, on apprend que deux constructeurs automobiles, un européen et un asiatique, sont entrés en contact avec le gouvernement pour investir dans une usine de fabrication avec un taux d’intégration élevé. Les deux marques attendent la publication du nouveau cahier des charges pour lancer les discussions avec le ministère de l’Industrie, assurant un taux d’intégration de 30% dès le début.
S’agissant toujours du montage automobile, le ministre a regretté que tous les investissements dans les usines d’assemblage réalisés depuis 2014 n’aient débouché que sur la création de 2.874 postes emploi, alors que l’on pouvait, selon lui, faire mieux.  La politique des deux dernières décennies a été axée sur le montage, cela n’a jamais été une industrie proprement dite. 
Mohamed Mendaci
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