samedi 26 septembre 2020 00:22:08

Protection des personnels de santé : Le Président Tebboune signe l'ordonnance modifiant et complétant le code pénal (Présidence de la République)

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé dimanche l’ordonnance modifiant et complétant le code pénal qui avait été approuvée par le Conseil des ministres lors de sa dernière réunion, indique un communiqué de la Présidence de la République.

PUBLIE LE : 02-08-2020 | 11:50
D.R
"Les nouvelles dispositions prévoient, entre autres, la protection pénale de l'ensemble des personnels des établissements de santé publics et privés contre les agressions verbales et physiques et la répression des actes de destruction des biens meubles et immeubles des établissements de santé et des actes d’atteinte à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées par le biais des réseaux sociaux", précise la même source. (APS)
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