lundi 03 aot 2020 23:22:59

Lancement de la plateforme du parquet électronique : Déposer plainte à distance désormais possible

50 requêtes enregistrées en quelques heures

PUBLIE LE : 30-07-2020 | 0:00
Ph. Wafa

Le service accessible aux Algériens résidants à l’étranger

Désormais, les plaignants algériens, même ceux résidants à l’étranger, n’auront pas à se déplacer aux juridictions pour déposer une requête. Ils pourront le faire par voie électronique à n’importe quel moment et dans toutes les juridictions, même durant les vacances judiciaires.
Un nouveau service qui permet au plaignant de déposer sa plainte via le site https://www.mjustice.dz est fonctionnel depuis le 28 juillet pour désengorger les tribunaux qui sont, parfois, submergés par les dossiers des citoyens.
Le ministère de la Justice, garde des Seaux a lancé la plateforme Parquet électronique, qui permet aux personnes physiques et morales de déposer une plainte ou requête devant le parquet de la République en ligne. En outre, les justiciables dont l'affaire est instruite par un tribunal peuvent désormais consulter et suivre leur dossier en ligne.  Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l’amélioration de la qualité de service, selon le ministère de la Justice.
Le directeur général de la modernisation de la justice, Kamel Bernou, a présenté hier cette nouvelle prestation. «Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en place de l’administration électronique et vise à rapprocher le citoyen de l’administration. Des ingénieurs de la direction de la modernisation ont procédé à l’élaboration d’une plateforme électronique e-nyaba (parquet électronique) permettant aux personnes physiques ou morales, administrations, sociétés privées et associations d’introduire des plaintes ou des requêtes devant le parquet près le tribunal en ligne», a-t-il précisé.
Le responsable a assuré que la plateforme a été soumise à plusieurs tests et essais. « L’application garantit la sécurité et la fiabilité des échanges entre la juridiction et les parties », dit-il.
Les magistrats ont été formés pour gérer efficacement les requêtes en ligne. Bernou a relevé que «la mise en service de cette prestation coïncide avec la propagation de la pandémie de coronavirus et que cela va éviter aux plaignants de se déplacer aux tribunaux, pour déposer leurs requêtes.  De son côté, Mustapha Moudjaj, magistrat et directeur de l’organisation et de la prospective à la direction de la modernisation, a présenté les modalités d’accès à la plateforme. «Le plaignant peut accéder au parquet électronique, disponible via le portail électronique du ministère de la Justice afin de renseigner le formulaire d’enregistrement d’une plainte ou requête avec un ensemble d’informations personnelles sur son identité complète, son adresse et son numéro de téléphone portable, en plus du type et du contenu de la requête», explique le responsable. Le plaignant résidant en Algérie est appelé à donner son numéro de téléphone portable, quel que soit l’opérateur, alors que celui résidant à l’étranger doit mentionner son mail, pour recevoir une réponse. «La requête ou plainte est automatiquement transférée au représentant du parquet, soit le procureur de la République au niveau du tribunal ou le procureur général près la Cour, qui la prend en charge. En cas d’une plainte urgente ou importante, le plaignant est convoqué pour se présenter à la juridiction », assure-t-il.  Il a précisé que le plaignant est informé dans tous les cas du cours de sa plainte via un SMS ou par mail, à travers un code d’utilisateur et un mot de passe sécurisé. Le code est généré automatiquement, ce qui permet de suivre en ligne le statut de la requête. «En cas de demande de réhabilitation, le plaignant reçoit une réponse en temps réel. Le plaignant est également appelé à fournir des documents en cas de nécessité. Il peut également joindre des documents à sa requête en ligne», ajoute le même responsable, citant une plainte pour coups et blessures volontaires. «Dans ce cas, le plaignant peut joindre un certificat médical du médecin légiste», précise encore Moudjaj.  Selon lui, le procureur de la République ou le PG chargé du suivi de la requête est identifié dans le système d’information de la plateforme afin d’assurer la transparence et le suivi.
Quelques heures seulement après sa mise en service, la plateforme du parquet électronique a enregistré plusieurs requêtes. «Nous avons reçu plus de 50 plaintes et demandes afin d'obtenir des renseignements sur les modalités de fonctionnement et les démarches à suivre», révèle Kamel Bernou.  Un indicateur positif de l’adhésion à cette démarche électronique, qui est opérationnelle même durant les vacances judiciaires, ajoute-t-il. Les plaintes sont prises en charge via la plateforme, ce qui permettra également d’alléger la pression sur certains tribunaux, notamment dans les grandes villes.
Neila Benrahal

 

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