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Code de la route : Le projet de permis de conduire de 24 points bientôt devant le gouvernement

Le permis de conduire à points prend sérieusement forme en Algérie et son application reste désormais tributaire de la mise en place du fichier national de permis de conduire dont certaines wilayas ont déjà fini avec alors que pour d’autres, l’opération est en cours.

PUBLIE LE : 27-06-2011 | 19:12
D.R

Le permis de conduire à points prend sérieusement forme en Algérie et son application reste désormais tributaire de la mise en place du fichier national de permis de conduire dont certaines wilayas ont déjà fini avec alors que pour d’autres, l’opération est en cours.      
Selon le ministre des Transports, qui s’exprimait hier à Alger, à l’occasion d’une journée d’évaluation sur l’application du nouveau code de la route, entré en vigueur en février 2010, les textes d’application sont d’ores et déjà fin prêts et le projet en question sera présenté prochainement au gouvernement. « Tout est finalisé après étude de l’ensemble des propositions émises par les parties concernées, à l’image des ministères des Transports et de la Justice, ou encore des différents services de sécurité », explique Amar Tou qui n’a pas souhaité en revanche avancer une échéance fixe pour l’entrée en service du permis à points dans notre pays.                       
Avec une échelle de 24 points, le permis à points est un document de bord qui sera délivré à tous les détenteurs de permis de conduire devant être obligatoirement présenté aux services de sécurité si ces derniers le réclament. Les points seront retirés selon la gravité des infractions commises et ces dernières sont scindées en trois paliers. Il s’agit des contraventions de 3e degré (4 pts), des contraventions de 4e degré (6 pts) et enfin les délits qui coûtent 8 points de pénalité. « Cependant, l’usager a la possibilité de récupérer les points perdus s’il fait montre d’une réelle volonté de se rattraper. Pour ce faire, il doit souscrire à ses frais à un recyclage ou à une formation de courte durée sur les dangers des accidents de la circulation et éventuellement, revoir certaines dispositions du code de la route », indique le ministre des Transports, qui soutient que le permis à points est appelé à « concilier » entre prévention et répression.   
Une fois les 24 points perdus, une copie est systématiquement envoyée aux services du fichier national du permis de conduire où le conducteur incriminé est désormais fiché. On pourrait même mentionner sur son dossier  le terme « chauffard » s’il commet de graves infractions mais si, au bout de deux années, le concerné, après période de suspension, fera preuve de discipline et de bon sens, cette mention sera retirée. Toutefois, Amar Tou avoue que l’on est encore partagé en haut lieu sur le sort des conducteurs qui auront consommé leur capital points. « Le consensus n’a pas encore été trouvé mais si cela ne tenait qu’à moi, j’opterais pour la suspension de conduire des conducteurs », tranche-t-il, justifiant cette position par la recrudescence ces derniers mois des accidents de la circulation, notamment au cours de la période allant de février à mai 2009, qui a vu le nombre des victimes augmenter de 277 personnes par rapport à la même période de l’année écoulée et le nombre des accidents grimper de près de 20%.
S.A.M.
 

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